Proposition d'attribution de subventions en faveur de cinq opérations d'investissement d'EHPAD et d'approbation des projets de conventions afférents
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une part, pour des travaux, en ce qui concerne les EHPAD situés à LUTZELHOUSE, WASSELONNE et WILLGOTTHEIM, et d'autre part, pour l'acquisition d'équipements et de mobiliers par le Centre Hospitalier d'ERSTEIN et par la Maison du Sacré Cœur à DAUENDORF. Chef de file de la politique en faveur des personnes âgées, le Département subventionne les opérations de création ou rénovation lourde en vue d'adapter les établissements hébergeant des personnes âgées à la prise en charge de la dépendance. Le taux de subvention est de 30 % de prix plafonds. Depuis 2014, ceux-ci sont fixés à 70 000 € par lit pour les travaux et à 3 600 € par lit pour le mobilier.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
annexe territoire ouest.pdf -
annexe nord.pdf -
annexe territoire sud.pdf -
annexe total general ehpad.pdf -
Convention Wasselonne 9 octobre 2017.pdf -
Convention Willgottheim 9 octobre 2017.pdf -
20170906Convention ABRAPA 9 octobre 2017.pdf -
Convention DAUENDORF 9 octobre 2017.pdf -
20170906Convention tripartite ABRAPA ODELIA DEP 9 octobre 2017.pdf