Proposition de cession d'une parcelle sur le territoire de la Commune de SESSENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de céder, à la société Alpha Aménagement, une parcelle de 10,79 ares sur le territoire de la Commune de SESSENHEIM, en vue de l’extension d’un lotissement.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/10/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales