Proposition d'attribution de la dotation de fonctionnement 2017 à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education ESPE de STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente, au titre de l'exercice 2017, et en vertu d'une obligation conventionnelle en date de 1991, de décider d'attribuer la contribution départementale au fonctionnement de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM), devenu en 2013 l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE) et rattaché à l'UNISTRA.

Pièces jointes