Proposition d'un projet de convention d'occupation du domaine public à conclure avec la Commune VAL DE MODER et le collège de LA WALCK pour la mise en place d'une caméra de vidéoprotection
Resumé
La Commune VAL DE MODER a sollicité l’autorisation du Département pour mettre en place une caméra de vidéoprotection sur l’angle du bâtiment abritant les logements du collège de La Walck. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver le montant de la redevance annuelle, et d'approuver les termes du projet de convention d'occupation du domaine public à conclure entre le Département et la Commune Val de Moder ainsi que le collège de La Walck.
