Proposition d'approbation d'un projet de convention de gestion du restaurant scolaire à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le collège Tomi Ungerer de DETTWILLER
Resumé
Ce rapport s'inscrit dans l’axe relatif à l’engagement financier du Département du Bas-Rhin pour le fonctionnement des collèges du Plan "Actions éducatives et Collèges". La production et la distribution des repas au collège public Tomi Ungerer de Dettwiller sont des prestations externalisées par le Département du Bas-Rhin depuis 2009. Un nouvel accord cadre ayant été conclu pour ces prestations le 31 mai 2017 entre la société API restauration et Département du Bas-Rhin, il y a lieu de conclure une nouvelle convention de gestion du restaurant scolaire entre le Département du Bas-Rhin et le collège public Tomi Ungerer de Dettwiller. Cette convention a pour objet de fixer la répartition des frais d’exploitation de la demi-pension et les modalités de financement. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention de gestion du restaurant scolaire à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le collège public Tomi Ungerer de Dettwiller, et d’autoriser son président à signer cette convention.
