Proposition des dotations de fonctionnement des collèges publics pour 2018 et des tarifs 2018 des restaurants scolaires ayant une cuisine de production
Resumé
Le Département a la charge des collèges publics. A ce titre, il en assure le fonctionnement (article L.213-2 du Code de l’éducation) au moyen notamment de dotations financières. Le montant prévisionnel de ces dotations doit être notifié aux collèges publics avant le 1er novembre de l’année précédant l’exercice considéré (article L.421-11 du code susvisé). Ce rapport s’inscrit dans l’axe 2 du rapport « Plan Actions éducatives et Collèges » du 20 mars 2017, visant l'épanouissement et la réussite scolaire des collégiens. Il a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d’approuver le montant de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2018. Depuis 2007, le Conseil Départemental arrête par ailleurs les tarifs des restaurants scolaires des collèges disposant d’une cuisine de production, sur la base des propositions des établissements (délibération n° CG/2007/90). Le présent rapport vise donc également à fixer ces tarifs.
