PDH - Proposition d'approbation d'une fusion entre la SIBAR et La Strasbourgeoise Habitat
Resumé
Lors de sa réunion du 20 juin 2016, le Conseil Départemental a décidé de dénoncer le pacte d'actionnaires de la Strasbourgeoise Habitat (LSH) avec effet au 31 décembre 2016. A ce titre, les actions de LSH détenues par Astria et Procivis Alsace ont été cédées à la SIBAR conformément à la décision de son Conseil d'Administration du 9 mars 2017. La prochaine étape à engager concerne la fusion entre LSH et la SIBAR Le Département étant la collectivité de rattachement de la SIBAR, il est compétent pour donner son avis relatif à la fusion des 2 organismes. Cet avis est requis pour permettre aux représentants des collectivités d'intervenir dans les délibérations des sociétés (conseil d'administration et assemblée générale ordinaire). Par ailleurs, le Département étant actionnaire de la SIBAR et de LSH, il est proposé à l'Assemblée Plénière d'échanger les actions LSH détenues par le Département contre des actions de la SIBAR dans le cadre de cette fusion.
