Présentation du Nouveau programme d’accès à l’emploi titulaire en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique - liste complémentaire
Resumé
Le rapport a pour objet de présenter à l'Assemblée Départementale une liste complémentaire de grade/métier éligible au nouveau Programme d’accès à l’emploi titulaire approuvé par l’organe délibérant de la collectivité le 8 décembre 2016 (CD/2016/187), en application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
