Proposition de "Déclaration d'intention commune" de coopération entre le Land de Bavière, le Parlement Européen et le Département du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d'adopter le principe d'une "Déclaration d'intention commune" de coopération avec le Land de Bavière et le Parlement Européen dans les domaines des politiques éducatives, de la promotion de la citoyenneté et des lieux de mémoire, et de donner délégation à la Commission Permanente pour en approuver les termes.
