Proposition de communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter au Conseil Départemental le rapport d'observations définitives arrêté le 04 juillet 2017 et communiqué le 14 septembre 2017 par la Chambre Régionale des Comptes pour les années 2011-2016 concernant l'examen de la gestion du Département du Bas-Rhin, et l'enquête nationale sur les dépenses sociales pour laquelle le Département a été audité ainsi que la réponse apportée par le Président à ce rapport.
