Proposition d'attribution à la Communauté de Communes du Pays Rhénan de la part à la charge du Département du coût de mesures liées à la mise en place du Plan de prévention des risques technologiques de HERRLISHEIM
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider du versement de la quote-part du Département dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques de Herrlisheim.
