Participation à la protection sociale complémentaire - part Prévoyance

Resumé

Suite à l’avis favorable du comité technique du 3 octobre dernier et sur proposition de la Commission des Finances et des Affaires Générales, il est proposé à l’Assemblée Plénière d’approuver le nouveau montant de la participation forfaitaire à la protection sociale complémentaire - part Prévoyance des agents de la collectivité.

Pièces jointes