Propositions d’évolution concernant les instances de gouvernance du Conseil Départemental

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de la création de Vice-Présidences de commissions du Conseil Départemental, afin de renforcer le travail complémentaire à mener sur certaines politiques à enjeux du Département. En lien avec le Président de commission, les Vice-Présidents de commission seraient ainsi en délégation de thématiques stratégiques dont ils assureraient l'accompagnement. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Départemental d'approuver les ajustements réalisés concernant la liste des membres de chacune de ces commissions intérieures et d'approuver les termes modifiant le règlement intérieur du Conseil Départemental. Le présent rapport a également pour objet de prendre acte de la démission d’un membre suppléant de la CAO et d’approuver les propositions de délégations à la Commission Permanente.

Pièces jointes