Projet d’Aménagement de la RD1420 à ROTHAU - Engagement de la procédure de concertation préalable (L103-2 du code de l'urbanisme)
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin, lors de sa séance plénière du 19 juin 2017, a acté la programmation des investissements routiers du Département pour les cinq années à venir (CD/2017/026), et qui comprend notamment le projet d’aménagement de la traversée de la RD1420 à Rothau. Ce projet vise notamment à sécuriser le patrimoine routier et répond également à des objectifs locaux d'une meilleure prise en compte de tous les usagers, d'une requalification des espaces publics et de développement économique local. Il est étudié dans une démarche partenariale avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche et les Communes de Rothau et de La Broque. S'agissant d'un projet d'aménagement : - qui peut modifier de façon substantielle le cadre de vie, et qui est susceptible d'affecter l'environnement au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique; - situé dans une partie urbanisée d'une commune, d'un coût supérieur à 1 900 000 euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants, il doit faire l'objet d'une concertation publique préalable en application des articles L103-2 et R103-1 du Code de l'Urbanisme. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’engager cette concertation ainsi que d'en définir les objectifs et les modalités.
