Sociétés d'Economie Mixte Locales - Proposition d'approbation des rapports d'activité 2016
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider d'approuver les rapports d'activité 2016 des Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML), dans lesquelles le Département du Bas-Rhin est actionnaire au titre de l'exercice de ses compétences. Une synthèse de l'activité 2016 de chaque société est proposée en annexes.
