Proposition de désignation de la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de la RD 58
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le président du Conseil Départemental à signer la convention à intervenir entre cette collectivité et le Département.
