Proposition d’attribution de subventions dans le cadre du programme 2017 d’électrification rurale au titre du FACE aux Communes de NORDHOUSE, et d’OBERBRONN lieu-dit «Am Buehl»
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes de NORDHOUSE, et d’OBERBRONN lieu-dit « Am Buehl », financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) relative à l’année 2017, pour l’électrification des Communes placées sous le régime de l’électrification rurale.
