Proposition d'approbation d'un avenant portant sur le financement de la Plate-forme Départementale d'Activités du Nord-Ouest du Département - site du Martelberg à SAVERNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d'un projet d'avenant modificatif à la convention relative au financement de la Plate-forme Départementale d’Activités du Nord-Ouest du Département - site du MARTELBERG. Les nouvelles dispositions proposées ont pour objectif de structurer de façon linéaire le remboursement de l'avance mise en place par le Département afin de respecter les engagements et de permettre une gestion financière saine de la Plate-forme Départementale d’Activités.
