PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie Proposition d’attribution de subvention à des particuliers à ERGERSHEIM, SAINT PIERRE, MARLENHEIM et OBERNAI
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de particuliers, au titre de l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité pour une opération réalisée par la SCI PROCIVIS HABITAT ALSACE à ERGERSHEIM, pour deux opérations réalisées à SAINT PIERRE et MARLENHEIM par AMELOGIS et uniquement au titre de l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) pour une opération réalisée par la société coopérative HABITAT DE L’ILL à OBERNAI.
