PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux à BRUMATH et HAGUENAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments suite aux demandes présentées par OPUS 67 à BRUMATH et par Nouveau Logis de l’Est à HAGUENAU. Il propose également de décider d'attribuer une subvention au Nouveau Logis de l’Est pour la construction de logements en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI), dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat. A ce titre, 2 dossiers relatifs à des opérations en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif d’Intégration (PLAI) sont présentés.
