PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs, au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) situées à ERGERSHEIM et à GEUDERTHEIM
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments définitifs partiels pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant deux opérations de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE situées à ERGERSHEIM et à GEUDERTHEIM.
