PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de cinq logements locatifs sociaux communaux à SCHWOBSHEIM et approbation d'un projet de convention à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de SCHWOBSHEIM une aide financière en vue de la création de cinq logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale et d’approuver les termes du projet de convention correspondante.
