PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 20 juin 2016, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 9 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
