Proposition de prendre acte du procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux pour l'année 2016 et des rapports d'activités des délégataires de service public du Département concernant l'exercice 2016

Resumé

Le rapport propose à la Commission Permanente de prendre acte, d'une part de la présentation du compte-rendu de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) qui s'est tenue le 6 juillet 2016, et, d'autre part, de la présentation des rapports d'activités de l'exercice 2016 établis par les délégataires de service public du Département et présentés à la Commission Consultative des Services Publics Départementaux le 22 mai 2017.

Pièces jointes