Proposition d'attribution de subventions au titre des financements de projets locaux dans le cadre des contrats de territoires

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider d'attribuer des subventions pour le financement de projets locaux dans le cadre des contrats de territoires, au bénéfice d'une part de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig, et d'autre part de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim.

Pièces jointes