Information sur les contentieux intéressant le Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'informer la Commission Permanente du Conseil Départemental des contentieux intéressant le Département pour les années 2016 et 2017
Le présent rapport a pour objet d'informer la Commission Permanente du Conseil Départemental des contentieux intéressant le Département pour les années 2016 et 2017
