Proposition de régularisation foncière à SAVERNE Resumé Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'une régularisation foncière à SAVERNE. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 06/11/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport Service : M450 - Service Opérations foncières Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales