Proposition d'attribution d'une aide au Comité Départemental de Ski du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une aide départementale de 28 000 € au Comité Départemental de Ski du Bas-Rhin dans le cadre de la convention d’objectifs en vigueur. Une première subvention de 20 000 € a été attribuée sous forme d'acompte le 3 octobre 2016 conformément à la délibération CP/2016/470 et versée le 6 janvier 2017 sur le budget 2016.

Pièces jointes