Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain à ESCHBOURG pour permettre la mise aux normes du réseau d'assainissement de Graufthal.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales