Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de trois parcelles de terrain situées sur le ban communal d'HOHENGOEFT dans le cadre d'une régularisation foncière.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/11/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales