Proposition de cession de plusieurs reliquats de parcelles à la société SOPIC à MARMOUTIER

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de plusieurs reliquats de parcelles au profit de la société SOPIC suite à l'aménagement des abords du magasin LIDL à MARMOUTIER.

Pièces jointes