Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie - Territoires NORD et OUEST
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions à la Commune de Quatzenheim et au groupement de Communes du Pays de Niederbronn pour les travaux de voirie inscrits dans les contrats de territoire.
