Proposition d'approbation de deux avenants portant sur le financement de la Plate-forme Départementale d'Activités du Nord-Ouest du Département - site de THAL-DRULINGEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de deux projets d'avenants modificatifs aux conventions relatives au financement de la Plate-forme Départementale d’Activités du Nord-Ouest du Département - site de THAL-DRULINGEN. Les nouvelles dispositions proposées ont pour objectif de structurer de façon linéaire le remboursement des avances mises en place par le Département afin de respecter les engagements et de permettre une gestion financière saine de la Plate-forme Départementale d’Activités.
