Propositions d’attribution de subventions et de projets de convention à conclure avec les structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA
Resumé
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Une avance financière représentant 70% de la subvention attribuée en 2016 a été versée en janvier 2017 à l’ensemble des structures concernées. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions pour l’année 2017 et de verser les soldes et bonus prévus suite aux recrutements d’allocataires du RSA par les entreprises d’insertion.
