Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de SIEGEN pour la mise en œuvre de deux bassins de rétention au titre de la lutte contre les coulées d'eaux boueuses

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente, de décider d'attribuer une subvention à la Commune de SIEGEN pour la mise en œuvre de deux bassins de rétention afin de lutter contre les coulées d'eaux boueuses. La présente proposition de subvention s’inscrit dans le cadre du contrat de territoire Plaine du Rhin 2014-2016.

Pièces jointes