Déviation de la RD 111 à DUPPIGHEIM Proposition d'exercice de la maîtrise d'ouvrage par le Département pour des travaux de protection d'une canalisation de transport de gaz pour le compte de Réseau Gaz de Strasbourg et pour des travaux de déplacement d'une canalisation d'assainissement pour le compte de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, et proposition d'approbation des projets de conventions techniques et financières correspondantes
Resumé
Le projet d'aménagement de la déviation de la RD111 à DUPPIGHEIM nécessite des travaux de protection d'une canalisation de transport de gaz appartenant à Réseau Gaz de Strasbourg (RGS) et le déplacement d'une canalisation d'assainissement appartenant à la Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de deux projets de conventions techniques et financières à conclure, l'une entre le Département du Bas-Rhin et Réseau Gaz de Strasbourg, l'autre entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig, pour convenir des conditions techniques et financières d'exécution des travaux correspondants.
