Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges privés sous contrat pour 2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une dotation de fonctionnement complémentaire aux 12 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : J - Mission éducation, sport, jeunesse
Service : J3-Collèges
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation