Proposition d'attribution de logements de service
Resumé
Aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des logements inoccupés aux collèges de Heiligenstein, Rouget de Lisle de Schiltigheim, Erasme, Sophie Germain et Lezay Marnésia de Strasbourg, et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
