Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - VALFF

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour la construction de 16 logements situés Lotissement Sainte Odile à VALFF.

Pièces jointes