PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour la certification de logements locatifs sociaux à BRUMATH et WEYERSHEIM et d'approbation de conventions financières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions, suite aux demandes présentées par OPUS 67 et HABITAT DE L’ILL, dans le cadre de la prise en charge de la certification de deux opérations de construction aidées par le Département, situées à BRUMATH et WEYERSHEIM.
