PDH - Proposition d’attribution d'une subvention pour la création de deux logements locatifs aidés communaux à RIEDSELTZ et d'approbation du projet de convention correspondant
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de RIEDSELTZ une aide financière en vue de la création de deux logements locatifs aidés dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale et d’approuver les termes du projet de convention correspondant.
