Proposition de cession de véhicules et matériels relevant du budget annexe du Parc Départemental d’Erstein Resumé Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession de véhicules et matériels, propriété du Département du Bas-Rhin. Pièces jointes Délibération Rapport LISTE.MAT.A.VENDRE.CP04.12.17.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 04/12/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique Service : E240 - Service expertise et qualité comptable Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales