Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation du projet de convention financière pour 2017 à conclure entre le Département et l'ADEUS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’approuver le projet de programme de travail partenarial 2017 de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Strasbourgeoise (ADEUS), - d'attribuer une subvention de 312 000 € pour l'année 2017 à l'ADEUS pour la mise en œuvre ce programme, - d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'ADEUS.

Pièces jointes