PDH - Proposition d’attribution d’agréments et de subventions départementales pour la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments suite aux demandes présentées par OPUS 67 à NIEDERBRONN-LES-BAINS, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, SAVERNE et WISSEMBOURG, par HABITAT DE L’ILL à WEYERSHEIM et par la SIBAR à KILSTETT. Il propose également de décider d'attribuer des subventions et des agréments à : - l’OPUS 67 pour la construction de 28 logements de la résidence séniors de HAGUENAU en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), - la SIBAR pour la construction de 19 logements de la résidence séniors de MARCKOLSHEIM en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - DOMIAL ESH pour la construction de 6 logements à HAGUENAU en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI) - VILOGIA : pour la construction de 41 logements à BISCHWILLER (29 en en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) – 12 Prêt Locatif d’Intégration (PLAI)) Ainsi, 10 dossiers relatifs à des opérations en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI) sont présentés.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
convention type PLUS PLAI RDLS HANDILOGIS.pdf -
convention type agrément PLUS PLAI hors EMS.pdf -
annexe convention type PLUS PLAI hors EMS.pdf -
modalités d'intervention du Département PLUS PLAI 2017.pdf -
annexe rapport PLUS PLAI privés CP du 04122017.pdf -
annexe PLUS PLAI EPL CP du 041217.pdf