PDH-Proposition d’attribution d’agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à HAGUENAU, BISCHWILLER et BRUMATH
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments à la société Batigère Maison Familiale pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant six logements individuels situés à HAGUENAU et cinq logements individuels à BRUMATH, et à VILOGIA PREMIUM Grand Est pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant dix logements collectifs situés à BISCHWILLER.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
17019 Conv. agrément BATIGERE MAISON FAMILIALE Haguenau.pdf -
17019 Annexe BATIGERE MAISON FAMILIALE HAGUENAU.pdf -
convention batigere CD HAGUENAU.pdf -
17066 Conv. agrément BATIGERE MAISON FAMILIALE Brumath.pdf -
17066 Annexe BATIGERE MAISON FAMILIALE BRUMATH.pdf -
convention batigere CD BRUMATH.pdf -
17068 Conv. agrément VILOGIA PREMIUM GRAND EST 10 PSLA Bischwiller.pdf -
17068 Annexe VILOGIA PREMIUM GRAND EST BISCHWILLER.pdf -
convention VILOGIA CD BISCHWILLER.pdf