PDH - Proposition de renouvellement de conventions d'objectifs entre le Département et le Nouveau Logis de l’Est, Immobilière 3F et Vilogia et d'un avenant à la convention d'objectif entre le Département et la SIBAR pour la mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat et le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider de renouveler la convention liant le Département et trois bailleurs sociaux : le Nouveau Logis de l’Est, Immobilière 3F et Vilogia, pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Cette convention de partenariat couvrirait l'année 2017. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet d'avenant à la convention entre le Département et la SIBAR jusqu'à la fin de l'année 2017.
