Propositions de dispositions relatives à l'exercice du mandat de Conseiller Départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider, pour les Conseillers Départementaux, des modalités et conditions, d’une part, de prise en charge des frais de déplacement et de séjour, et d’autre part, de mise à disposition du matériel informatique et de télécommunication.
