Proposition de régularisation foncière au droit de l'Hôtel du Département à STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités de l'échange de deux parcelles de terrains avec l'Eurométropole de Strasbourg, dans le cadre d'une régularisation foncière de l'emprise de l'Hôtel du Département à Strasbourg.
