Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)
Resumé
La loi de finances initiale pour 2017 a créé le fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Conformément à la délibération CP/2017/149 prise lors de la réunion de Commission Permanente du 3 avril 2017, le Département du Bas-Rhin a conclu la convention de financement avec l'Etat et a obtenu une subvention de 708 824 € pour le financement de treize actions. Dans ce cadre, il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver le financement aux structures mettant en œuvre les actions précédemment approuvées et développées sur le dernier trimestre de l'année 2017.
