Proposition d'acquisition de terrains à MERTZWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de deux parcelles de terrain sur le ban communal de MERTZWILLER dans le cadre du projet de déviation de cette commune.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M7 - Service Opérations Foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales